## **PRÉAMBULE**

Dans le cadre de la mise à disposition de l’Application et/ou du site Internet accessible à l’adresse : **https://thetacos.fr** (ci-après « le Site Internet »), la société **THE TACOS** (Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé **31 rue Lafayette, 01200 Valserhône**, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de **Bourg-en-Bresse** sous le numéro **852 237 494**), collecte et traite des données à caractère personnel des utilisateurs. **The Tacos** agit en tant que responsable de traitement au sens du **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)**.

La présente politique de protection des données à caractère personnel vise à vous informer des méthodes de collecte, de traitement, d’utilisation, de partage, et de protection de vos données à caractère personnel via l’Application et/ou le Site Internet, ainsi que des finalités poursuivies et des droits dont vous disposez sur ces données.

### **Acceptation de la politique**

Lorsque vous créez un compte personnel sur l’Application ou le Site Internet, ou que vous les utilisez, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient collectées et traitées conformément à cette politique de protection des données. Si vous ne consentez pas à ces termes, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser l’Application et/ou le Site Internet.

### **Législation applicable**

Cette politique est régie par le droit français. Toutefois, si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, les dispositions impératives du pays de résidence de l’Utilisateur s’appliqueront.

En cas de litige relatif à cette politique, les tribunaux français sont compétents, sauf si l’Utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union Européenne, auquel cas les lois locales s’appliqueront.

### **Modifications**

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de protection des données, notamment pour nous conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version consultable sur l’Application et le Site Internet est la version en vigueur ; la date de sa mise à jour sera clairement indiquée en tête de la politique.

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### **Article 1 : Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?**

Une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée Personnelle ») se rapporte directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom, prénom, numéro de téléphone, données de localisation).

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### **Article 2 : Quelles sont les informations relatives au traitement de données à caractère personnel ?**

**The Tacos** met en œuvre ses traitements de données personnelles en conformité avec :

– Le **Règlement Général sur la Protection des Données** n°2016/679 du 25 mai 2018
– La **Loi Informatique et Libertés** n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Les traitements réalisés par **The Tacos** respectent les principes de loyauté, légalité et transparence. Nous nous engageons à fournir une information claire, complète et accessible sur les modalités d’exécution de ces traitements.

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### **Finalité des traitements :**

1. **Gestion des commandes et de la livraison**
– Données personnelles collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
– Fondement légal : exécution contractuelle
– Durée de conservation : 3 ans après la dernière interaction

2. **Gestion des programmes de fidélité et des offres**
– Données personnelles collectées : nom, prénom, adresse e-mail, préférences de produits
– Fondement légal : consentement
– Durée de conservation : 3 ans après la dernière utilisation des points de fidélité

3. **Service client**
– Données personnelles collectées : nom, prénom, numéro de commande
– Fondement légal : intérêt légitime
– Durée de conservation : pendant la gestion de la réclamation

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**The Tacos** s’engage à protéger vos données et à ne les transmettre qu’à des sous-traitants nécessaires à l’exécution des services.

### **Article 3 : Où sont stockées vos données personnelles ?**

**The Tacos** stocke vos données personnelles sur des serveurs sécurisés situés en France. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union Européenne, sauf dans des cas spécifiques, où votre consentement explicite sera requis. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous garantirons la conformité avec le RGPD, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

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### **Article 4 : Données personnelles des mineurs**

Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas créer de compte sur notre application ou site Internet sans le consentement explicite d’un parent ou tuteur. Si nous constatons que nous avons collecté des données personnelles d’un mineur sans consentement, nous nous engageons à les supprimer.

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### **Article 5 : Comment vos données personnelles sont-elles sécurisées ?**

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles. Nos équipes sont formées et sensibilisées à la protection des données, et nous mettons en place des solutions de sécurité conformes aux normes du RGPD.

En cas de violation de vos données personnelles, **The Tacos** notifiera immédiatement les autorités compétentes et vous tiendra informé des mesures prises pour résoudre l’incident.

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### **Article 6 : Quels sont vos droits ?**

En tant qu’utilisateur, vous disposez des droits suivants :

– **Accès** : Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
– **Rectification** : Vous avez le droit de corriger des données incorrectes ou incomplètes.
– **Effacement** : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
– **Limitation** : Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données.
– **Portabilité** : Vous pouvez demander que vos données vous soient transmises dans un format structuré, ou directement à un autre organisme.
– **Opposition** : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment, pour des raisons légitimes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à **** ou par courrier à **31 rue Lafayette, 01200 Valserhône**. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

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### **Article 7 : Modifications de la politique de confidentialité**

**The Tacos** se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via le site Internet ou l’application. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique pour rester informés.

### **Article 8 : Gestion des cookies et autres traceurs**

Lors de votre navigation sur notre site ou notre application, des cookies et autres technologies similaires peuvent être utilisés pour optimiser votre expérience utilisateur. Ces traceurs nous permettent de recueillir des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin de vous proposer des services personnalisés.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou ceux proposés directement sur notre site.

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### **Article 9 : Transfert de données hors de l’Union Européenne**

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans l’éventualité où un tel transfert serait nécessaire, nous veillerions à appliquer toutes les garanties requises par le RGPD pour assurer un niveau de protection adéquat, comme la signature des **clauses contractuelles types** ou d’autres mécanismes approuvés par la Commission européenne.

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### **Article 10 : Contact pour toute question liée à la protection des données**

Pour toute question relative à la gestion et à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

**Par courrier** :
The Tacos,
31 rue Lafayette,
01200 Valserhône

**Par e-mail** :
****

Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais et en conformité avec la réglementation en vigueur.

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### **Article 11 : Réclamations auprès de l’autorité compétente**

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la **CNIL** en France, ou auprès de l’autorité de votre lieu de résidence au sein de l’Union Européenne.

**Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)**
3 Place de Fontenoy, TSA 80715,
75334 Paris Cedex 07
**https://www.cnil.fr/fr/plaintes*